Les présentes Conditions de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes effectuées entre toute personne physique souhaitant acheter des produits Cube (les « Produits ») via la Boutique en Ligne de la société Cube Bikes France (www.cubebikes.fr). - Version 2015 ; publiée et effective à la date du 01 décembre 2015.

Les présentes Conditions de Vente sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies ci-dessous :
- Planet’Fun, société de droit français enregistrée sous le numéro 415 106 715 au Registre du commerce et des Sociétés de La Rochelle, ayant son siège social situé ZI des 4 Chevaliers, Rond-Point de la République, 17180 Périgny, France Téléphone : +33 (0)5 46 45 70 91 - Fax : +33 (0)5 46 45 74 01 (ci-après dénommées, collectivement, « Cube Bikes France » ou « nous », selon le contexte).
- le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 et effectuant une commande via la Boutique en Ligne (ci-après « vous »).

1. Conditions d'application des présentes Conditions de Vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux achats conclus via la Boutique en Ligne. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle et qui ont une adresse postale en France métropolitaine, peuvent passer commande sur la Boutique en Ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. La date d'entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente est indiquée ci-dessus. Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur la Boutique en Ligne conformément aux présentes Conditions de Vente.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVES DE VOTRE PART DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE

2. Passer une Commande

Nous attirons votre attention sur le fait que les commandes ne peuvent être passées que par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). Par conséquent, nous n'accepterons pas les commandes passées par des sociétés, associations, contractants indépendants ou par tout autre type d'entité juridique.

Afin d'être en mesure d'acheter les Produits, vous devez:

- fournir vos nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement et tout autre information requise
- être âgé d'au moins 18 ans
- Sexe
- Age
- Pratique (VTT, Route, Loisir)
- Taille (en centimètres)

Vous demeurez responsable de l'exactitude des données que vous nous fournissez.

Lors de votre première commande sur le Site, il vous sera demandé de créer un compte client. L’ouverture de votre compte client vous donne un accès automatique et immédiat à notre programme de fidélité.

Lors de la création du compte client, vous créez votre identifiant et votre mot de passe. Vous veillez à protéger votre mot de passe et à ne pas le divulguer. En effet, il est important de noter que vous êtes responsable de tout achat effectué avec votre identifiant et votre mot de passe, même si cela n’est pas de votre fait.

Une fois connecté à votre compte client à l’aide de votre identifiant et mot de passe, et après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « Récapitulatif de la commande ».

Le lieu de livraison des Produits se fait directement auprès du revendeur Cube Bikes France agréé de votre choix.

Il est précisé que les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page du-dit produit. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des Produits, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés.

Si nécessaire, vous pouvez modifier votre commande avant de valider définitivement celle-ci.

Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J'accepte les conditions générales de vente et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement », puis en cliquant sur le lien « Poursuivre ma commande ».

Vous serez alors redirigé sur la page de paiement.

3. Processus de Commande et Conclusion du Contrat

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat du (des) Produit(s) listés dans votre commande soumise aux présentes Conditions de Vente. Toute commande doit dès lors être impérativement acceptée par Nous.

Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement des commandes en particulier celles que nous jugeons anormales, celles que nous suspectons d'être passées de mauvaise foi ou encore celles qui n'ont pas été passées par des consommateurs. Nous ne sommes pas tenus de justifier notre refus sauf si nous le souhaitons.

Après avoir reçu votre commande, et dans la mesure où nous l'acceptons, nous vous communiquerons une confirmation de commande par e-mail reprenant votre numéro de commande et le détail du (des) Produit(s) que vous avez commandé(s) ainsi que les Conditions de Vente.

La conclusion du contrat de vente aura lieu au moment où vous recevrez l'e-mail de confirmation de commande.

L'e-mail de confirmation de commande constitue la preuve de votre achat, nous vous prions dés lors de le conserver.

4. Prix, Frais de livraison et de traitement de la commande, et TVA

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Les prix affichés sur la Boutique en Ligne sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans notification. Les augmentations de prix ne seront applicables qu'aux commandes passées après les-dites modifications.

Les prix du (des) Produit(s) incluent la TVA et les autres taxes applicables mais n'incluent pas les frais de livraison et de traitement.

Les frais supplémentaires relatifs à la livraison et au traitement de la commande et la TVA y afférente ou toutes autres taxes applicables seront indiqués sur la Boutique en Ligne pendant le processus de commande et seront également repris dans l'e-mail de confirmation de commande.

Dans la mesure où nous serions dans l'incapacité de calculer le montant de certains frais supplémentaires avant la conclusion du contrat de vente, nous vous informerons sur les modalités de calcul du prix final avant la passation de votre commande.

En outre, vous acceptez de recevoir vos factures au format papier au moment de la réception de vos Produits. Celles-ci vous seront remises par votre revendeur Cube Bikes France agréé.

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de nos prestataires www.payzen.eu ou www.paypal.com ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via la Boutique en Ligne.

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur la Boutique en Ligne.

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur la Boutique en Ligne, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Vous êtes invité à consulter la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.

En cas de commande d'un Produit qui se révélerait momentanément indisponible, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sous réserve de vous en informer.

L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des Produits de cette commande sera disponible.

5. Livraison

Nous livrons uniquement les Produits en France métropolitaine et auprès des revendeurs Cube Bikes France agréés présents dans la liste de sélection.

Nous ne sommes pas en mesure de procéder à des livraisons aux :

Adresses personnelles, Adresses boites postales (P.O. Box), Adresses militaires outre-mer, Hôtels et auberges de jeunesse, Prisonss Guadeloupe, Martinique, Guyana, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Terres australes & antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Monaco.

Les options de livraison sont les suivantes :

Standard: de 7 à 12 jours ouvrés pour les Produits en stock au moment où la commande est passée.

Le délai de livraison ainsi que l'option de livraison que vous avez choisis vous seront confirmés dans la confirmation de commande.

La date de livraison n'excédera pas 30 jours, à moins que vous n'ayez spécifiquement consenti à une date ultérieure.

Si vous reportez la livraison ou retardez la réception de la livraison de manière déraisonnable après que nous vous ayons averti que nous avons essayé de vous livrer le(s) Produit(s) commandé(s), ou si vous avez demandé une livraison auprès d’un revendeur qui ne serait plus agréé par Cube Bikes France, le colis nous sera renvoyé. Si le(s) Produit(s) demeurent non-livrés pour une période de 7 jours ouvrables après le premier essai de livraison et que le(s) Produit(s) nous sont renvoyés non-livrés, nous nous réservons la possibilité d'annuler le contrat de vente et, à la réception du colis de livraison renvoyé, nous vous rembourserons conformément aux dispositions de l'Article 9.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d'exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.
Nous vous recommandons d'examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les 14 (quatorze) jours suivant leur livraison ainsi que de vérifier leur état et si le contenu du colis est complet. En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), nous vous prions de prendre contact avec notre Service Clientéle service-clients@cubebike.fr

6. Disponibilité des Produits

Nous ne garantissons pas la disponibilité des Produits dans la Boutique en Ligne. A l'exception des commandes déjà acceptées, nous nous réservons le droit, sans que cela n'engage notre responsabilité et sans notification préalable, de changer, d'interrompre ou d'arrêter la vente de tout Produit.

7. Compatibilité et Informations relatives aux Produits

Nous vous prions, lors de la passation de votre commande, de vous assurer que le(s) Produit(s) que vous achetez sont compatibles avec l'usage auquel vous les destinez. Veuillez utiliser le site Internet Officiel Cube www.cube.eu en tant que votre point de référence ultime lorsque vous vérifiez la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en Ligne et tout autre site internet (ou tout autre source d'informations), la compatibilité du (des) Produit(s) telle qu'apparaissant sur le site Internet officiel Cube www.cube.eu au moment de l'achat prévaudra.

Tous les poids indiqués se réfèrent aux vélos en photo (taille moyenne) sans pédales. Toutes les descriptions des produits mentionnés sont correctes au moment de la mise en ligne. Toutefois, malgré une vigilance toute particulière et la vérification de toutes les données, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications sans préavis. Les images des produits sont non-contractuelles. 

8. Paiement

Le paiement peut être effectué par cartes de crédit (Visa / Mastercard), Paypal, Chèque et Virement bancaire.
Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, nos services sont susceptibles de vous contacter en vue de confirmer vos informations de commande et vos données de commande telles que la preuve de votre adresse, la preuve de l'adresse dans le nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

9. Retours et Remboursement

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne traiterons les retours et remboursements que pour le (les) Produit(s) achetés via notre Boutique en Ligne.

Droit de rétractation :
Si vous avez acheté un ou plusieurs Produit(s) pour votre usage personnel en qualité de consommateur et que vous désirez exercer votre droit de vous rétracter du contrat de vente et de renvoyer le(s) Produit(s), vous pouvez le faire sans avoir à motiver votre décision et sans encourir, le cas échéant, d'autres coûts que ceux repris ci-dessous, pour autant que vous le notifiez à notre service-clients@cubebike.fr dans une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du (des) Produit(s).
Dans l'hypothèse d'un contrat portant sur plusieurs Produits, votre droit de rétractation expirera après une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du dernier Produit.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, nous vous prions de le notifier à notre service-clients@cubebike.fr dans la période précitée en utilisant le modèle de formulaire de rétractation et en faisant une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat, ce par téléphone ou par e-mail en utilisant notre formulaire de retour.

Vous pouvez uniquement nous renvoyer le(s) Produit(s) dont vous avez raisonnablement pris soin et que vous n'avez pas utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s). Vous serez responsables de toute dépréciation du (des) Produit(s) résultant de votre manipulation du (des) Produit(s) autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s) acheté(s).

​NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER LE-DIT DROIT DE RÉTRACTATION POUR TOUT SOUS-VÊTEMENT SCELLÉ QUI A ÉTÉ DESCELLÉ APRES LA LIVRAISON ET QUI NE PEUT PAS ETRE RENVOYÉ POUR DES RAISONS HYGIÈNE​.

En vue de renvoyer le(s) Produit(s), vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation ou faire une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat, par exemple en utilisant notre Formulaire de Retour qui peut être obtenu en ligne ou via notre service-clients@cubebike.fr Une fois que nous avons reçu votre demande et validé votre demande de retour, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.

Vous devrez ensuite renvoyer le(s) Produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous devrez supporter les coûts directs engendrés par le renvoi du (des) Produit(s).

Modèle de Formulaire de Retour :

À l’attention Cube Bikes France – Service Client - ZI des 4 Chevaliers, Rond-Point de la République, 17180 Périgny

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits suivants : …………………………………………………………………………………………………………..
Commandé(s) le …………………………….. /reçu le ……………………………..
N° de la commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)

Vous devez l'imprimer, le compléter et le placer à l'intérieur du colis avec le(s) Produit(s) renvoyés. Vous devez renvoyer le(s) Produit(s) dans leur emballage d'origine. Vous devez inclure tous les accessoires, modes d'emploi et tous cadeaux offerts qui vous sont parvenus avec le-dit colis. Lorsqu'un Produit a été acheté en tant que composant d'un lot de plusieurs Produits, tous les Produits du lot doivent être retournés. Nous vous prions de prendre raisonnablement soin du (des) Produit(s) et de nous les renvoyer dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés. Nous vous prions d'emballer le(s) Produit(s) de manière sécurisée et de vous assurer que votre numéro de commande soit clairement visible à l'extérieur du colis. Afin d'assurer un retour rapide et sécurisé, nous vous encourageons à suivre les instructions de retour communiquées.

Nous rembourserons le prix que vous avez payé pour le(s) Produit(s) ainsi que les frais de livraison initiaux dans les 14 jours suivant celui où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le-dit remboursement jusqu'à réception du (des) Produit(s) ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Seuls les frais de livraison standard initiaux vous seront remboursés. Le remboursement vous sera confirmé par e-mail. Le paiement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Si vous renvoyez un (des) Produit(s) que vous n'êtes pas en droit de renvoyer, que vous avez détérioré(s) ou utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s), avec un (des) Produit(s) manquant(s), ou dont vous n'avez pas, d'une quelconque autre manière, pris raisonnablement soin y compris pour leur renvoi, nous nous réservons le droit soit de refuser votre renvoi et de refuser de vous rembourser, soit de réduire tout paiement qui doit vous être remboursé, ce à concurrence de la dépréciation du (des) Produit(s), sous réserve des dispositions légales applicables.

Autres cas de retour : Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou si votre livraison est incomplète ou a été endommagée lors du transport, nous vous prions de contacter sans délai notre service-clients@cubebike.fr via e-mail ou par téléphone.

10. Bons d’achat

Toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne et uniquement sur la Boutique en Ligne, à partir d’un montant minimum défini dans l’offre présente sur la Boutique en Ligne au jour de la commande, peut vous permettre de bénéficier de points, vous donnant droit à un bon d’achat d’une valeur définie dans l’offre.

Ce bon d’achat sera utilisable à due concurrence uniquement sur l’achat de produits Cube sur la Boutique en Ligne.

Les conditions d’octroi du bon d’achat sont celles présentes sur la Boutique en Ligne au jour de la commande.

Le bon d’achat est valable uniquement :
- sur la Boutique en Ligne www.cubebikes.fr
- pour l’achat de produits de la marque Cube
- pendant la période de validité indiqué sur le bon d’achat. Au-delà de cette date, le bon d’achat ne sera plus utilisable.

Chaque bon d’achat est défini par un code unique, un montant en euros, une date de début de validité et une date de fin de validité.

Le bon d’achat est utilisable à compter du 15ème jour ouvrable après la date de livraison de votre commande (délai correspondant à la période de rétractation conformément à nos Conditions). Toute rétractation, totale ou partielle de la commande à l’origine de l’émission du bon d’achat entraîne l’annulation automatique de celui-ci.

Le bon d’achat est traité sous forme de remboursement immédiat au moment du paiement sur la Boutique en Ligne.

11. Garanties et Droits Légaux

11.1 Garantie Légale

Nous vous rappelons que certains Produits nécessitent un montage et/ou un réglage réalisé par un professionnel revendeur Cube Bikes France agréé.

De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent sur le mode d’emploi livré avec le Produit.

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant vous être accordée, nous restons tenus des défauts de conformité du (des) Produit(s) que nous vous avons vendu(s) conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation, en partie reproduits ci-dessous.

Nous restons également tenus de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art.L. 211-5 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)
- Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
- Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

11.2 Garantie commerciale

Nous vous octroyons par ailleurs une Garantie commerciale pour le(s) Produit(s) détaillée sur notre site internet.

Toutefois ne sont pas couverts par la Garantie les dommages/défauts suivants :
- Défauts qui n’existaient pas au moment du transfert des risques (vente)
- Dommages résultant de l’usure normale du Produit
- Dommages résultant du transport ou du stockage du Produit
- Dommages résultant d’une utilisation non conforme ou incorrecte à la destination des produits ou d’un mauvais entretien
- Dommages résultant du non respect des instructions d’utilisation et d’entretien du Produit telles que définies dans la notice d’utilisation du Produit
- Dommages résultant de la modification du Produit ou de l'installation d'éléments ou composants additionnels non prévus par Cube
- Dommages résultant d’un choc, causé par des objets pointus, par une torsion, une compression, une chute, un impact anormal, une surcharge de poids ou de contraintes supplémentaire et autres actions échappant au contrôle de Cube.

Pour savoir si vous pouvez prétendre à nos services de Garantie, merci de vous référer à notre Politique de Garantie. 

12. Données à caractère personnel

La politique de confidentialité disponible sur notre site internet ainsi que les dispositions additionnelles figurant aux présentes Conditions de Vente régissent l'utilisation de vos données à caractère personnel. L'achat de Produit(s) par le biais de la Boutique en Ligne est soumis à votre acceptation de la Politique de Confidentialité et au traitement de données à caractère personnel tel que décrit dans la-dite politique de confidentialité.

Nous mettrons en œuvre les soins raisonnables en vue de conserver les données de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée, mais (en l'absence de négligence grave dans notre chef) notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée que vous avez fournie en accédant ou en passant commande via le site internet.

13. Notre Responsabilité

Les présentes Conditions de Vente exposent l'intégralité de nos obligations et responsabilités quant à la fourniture du (des) Produit(s). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute garantie de toute sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, et toutes conditions ou stipulations autres que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions de Vente. Plus spécifiquement, nous ne sommes pas responsables de l'adéquation des Produits avec les finalités auxquelles vous les destinez, à moins que vous ne nous ayez informés de telles finalités au moment de la conclusion du contrat de vente et que nous ne les ayons acceptées.

Bien que nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vérifier l'exactitude des informations que nous publions sur la Boutique en Ligne, nous ne garantissons pas que la Boutique en Ligne répondra à toutes vos exigences ou qu'elle sera ni interrompue, ni lente ou dénuée d'erreur, ni que tout éventuel défaut sera corrigé ni que le site ou le serveur qui la rendent accessible seront dénués de tout virus ou bug ou présenteront une totale fonctionnalité, exactitude et/ou fiabilité de la Boutique en Ligne. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via la Boutique en Ligne.

Notre responsabilité ne sera pas engagée, que ce soit de manière contractuelle, quasi-délictuelle ou autre, pour quelque perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, d'activités ou d'économies anticipées, perte de données, perte de clientèle ou de réputation ou tout autre type de dommage indirect ou conséquentiel ou pour quelque dommage que ce soit. Cependant, rien dans la présente Section n'affectera vos droits et rien dans les présentes Conditions de Vente n'exclura ou ne limitera toute responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, en ce compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité en cas de décès ou de blessures et la responsabilité pour faute lourde ou dol.

IL RELÈVERA DE LA RESPONSABILITÉ DE VOTRE REVENDEUR CUBE BIKES FRANCE AGRÉE DE MONTER, DE RÉGLER, DE TESTER ET D’AJUSTER VOTRE VÉLO AVANT DE VOUS LE REMETTRE.

14. Dispositions Générales

La Boutique en Ligne peut uniquement être utilisée à des fins licites et de manière conforme à la loi. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts et règlements applicables à la Boutique en Ligne et à toute transaction effectuée via la Boutique en Ligne.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions de Vente serai(en)t déclarée(s) invalide(s), illicite(s) ou inopposable(s), la-dite (les-dites) disposition(s) sera (seront) appliquée(s) dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l'opposabilité des autres dispositions ne seront en aucune façon affectées ou altérées.

En ce qui concerne les achats réalisés via la Boutique en Ligne, nous communiquerons par voie électronique, par envoi d'e-mails ou par le biais d'autres publications électroniques.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE N'AFFECTENT PAS (ET NE DEVRAIENT PAS ETRE LUES COMME AFFECTANT) VOS DROITS LÉGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ETRE RENONCE OU QUI NE PEUVENT PAS ETRE LIMITES CONTRACTUELLEMENT.

15. Service Après-Vente

Pour mettre en œuvre une demande SAV, vous devez vous rendre auprès de votre revendeur Cube Bikes France agréé qui prendra contact avec notre Service Après-Vente.

16. Service Clientèle

Notre Service Clientèle vous assistera pour toutes questions relatives à toute commande sur la Boutique en Ligne. Vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail ou par téléphone, du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures, à l'exception des jours fériés :

Par téléphone +33 (0)5 46 45 70 91
Par e-mail service-clients@cubebike.fr

17. Droit applicable

Le service-clients@cubebike.fr CUBE BIKES FRANCE vous fournira toute l'assistance requise pour toute question relative à une commande passée sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter soit par email, soit par téléphone du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9 heures et 17 heures.
Les présentes Conditions de Vente seront régies et interprétées conformément au droit français.

18. Litiges

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

19. Clause de sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.